article 0.1 – le port d'arme est autorisé pour seulement les habitants du pays ( sauf en cas d'interdiction). Toutes personnes étrengère du pays portant une arme doit être arretté par les autorités
article 0.2 – si une personne étrangère du pays enfreint une loi mineur elle ne peut être arrêté que dans le pays où elle a fait l’infraction . Cependant, si une personne étrangère enfreint une loi majeur elle doit être à tout prix arrêtée par les autorités et dois être remis au pays où elle a fait son infraction. ( voir detail des infraction article 1.0 et 1.1 de la lois )
article 0.3 – Entrer dans un terrain protégé : terrain militaires, scènes de crime, zone protégée, terrain privé, zone privée est passible d’une sanction ( voir sanction article 0.1 code pénal )
article 0.4 – Tous types de vol ( vol, vol à main armée, braquage, vol à la roulotte, pickpocket…) sont passibles d’une sanction ( voir sanction article 0.2 code pénal )
article 0.5 – Agresser, tuer, torturer, forcer, kidnapper, mutiler ou faire du chantage avec une personne est passible d’une sanction ( voir sanction article 0.3 code pénal )
article 0.6 – Menacer, outrager, agresser verbalement ou physiquement un agent de police est passible d’une sanction ( voir sanction article 0.4 code pénal )
article 0.7 – Le non laisser passer des secours et des forces d’intervention est passible d’une sanction ( voir sanction article 0.5 code pénal )
article 0.8 – Le non respect de son supérieur au sein d’un service tel que les pompiers, la police, les sheriff ou l’armée ainsi que le non respect des formations sont passible d’une sanction ( voir sanction article 0.6 code pénal )
article 0.9 – Construire sans autorisation du maire, du juge du préfet ou du président est passible d’une sanction ( voir sanction article 0.7 code pénal )
article 1.0 – Liste des infractions mineurs : vol, délit de fuite, braquage, tout autres types de vols, faux papier d’ID,
article 1.1 – Liste des infractions majeurs : tueries, trafic, kidnapping, attentas, agression sur agent,
article 1.2 (constitution) – Le président est élue tout les 3 mois.
article 1.3 (constitution) – Le président a le droit de se présenter que 3 fois de suite.
article 1.4 – Les faux appels, les canulars, les appels abusifs ou les appels haineux sont passibles d’une sanction ( voir sanction article 0.8 code pénal )
article 1.5 – L’utilisation illégale du canal privé des secours ( canal 2 ) est passible d’une sanction ( voir sanction article 0.9 code pénal )
article 1.6 – La fabrication, l’utilisation de faux papiers d’identité sont passibles d’une sanction ( voir sanction article 1.0 code pénal )
article 1.7 – La modification,falsification,destruction des papiers ou des documents officiels est passible d’une sanction ( voir sanction article 1.1 code pénal )
article 1.8 – Les délit des fuites et refus d’obtempérer sont passibles d’une sanction ( voir sanction article 1.2 code pénal )
article 1.9 – Le non respect des stop et/ou des feux de circulation est passible d’une sanction ( voir sanction article 1.3 code pénal )
article 2.0 – Les stationnement gênants et/ou illégaux sont passibles d’une sanction ( voir sanction article 1.4 code pénal )
article 2.1 – Les arrestations non justifiées ou illégales sont passibles d’une sanction ( voir article 1.5 code pénal )
article 2.2 – Le salaire minimum est de 50 M si le salaire est inférieur au montant indiqué l’employeur sera sanctionné ( voir sanction article 1.6 code pénal )
article 2.3 – voter pour soi pendant une élection présidentiel est sanctionnable. ( voir sanstion article 1.7 du code pénal )
article 2.4 – La police a le droit total de fouiller un vehicule seulement dans un cas où il est évident que le suspect ai quelque chose à se reprocher.
article 2.5 – Lorsque un delit grave effectué par un policier est renscencé (arrestation injustifiée, tir avec une arme létale non justifié, agression physique/verbal sur un agent ou un civil...) l'agent en question doit rediger un rapport sur ce sujet. Son superieur et/ou instructeur devra faire de même en rédigeant un rapport à l'inspection général de la police du conté. Il sera sanctionné selon la gravité des faits. ( voir sanction article 1.8 du code pénal )
article 2.6 – En cas d'homicide volontaire de la part d'un agent de police impliquant son arme de service dans le cadre de son travail. La procédure est la suivante : inspecter la zone, mettre l'agent concerné en congé administratif le temps de l'enquête, ouvrir une enquête pour homicide volontaire, si l'agent a tiré en cas de légitime défence, il est jugé non coupable, si l'agent a tiré dans un cadre de violence ou de non legitime défence, il est jugé coupable d'homicide volontaire. ( voir les condition d'autorisation de tir de la part d'un agent article 2.7 des lois ) ( voir sanction article 1.9 du code pénal )
article 2.7 – les agents des forces de l'ordres (police, sheriff et SRAD) on le droit de tirer avec leur armes de service dans ces cas suivants : légitime défence, dans le cas où la vie d'un agent et/ou d'un civil est en danger, sous l'autorisation du procureur, dans le cadre de certaines intervention ( perquistion, prise d'otage, fusillade, attentat...). ( si cette loi n'est pas respectée, se référer à la loi 2.6 ainsi que l'article 1.9 du code pénal)
article 2.8 – La fraude lors d'une éléction présidentielle est illégal. (voir sanction article 2.0 du code pénal)